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ACCORD RELATIF À NOS TERMES LÉGAUX

Nous sommes G2 Semnaut (‘Entreprise’, ‘nous’, ‘notre’), une entreprise enregistrée en France au 2, rue Jean Perrin, Colombelles, Normandie, France.

Nous exploitons le site Web https://www.semnaut.com (le ‘Site’), ainsi que tous les autres produits et services associés qui font référence ou sont liés à ces termes juridiques (les ‘Termes Légaux’) (collectivement, les ‘Services’).

Ces Termes Légaux constituent un accord juridiquement contraignant établi entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (‘vous’), et G2 Semnaut, concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous acceptez qu’en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Termes Légaux. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES TERMES LÉGAUX, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER L’UTILISATION IMMÉDIATEMENT.

Nous vous fournirons un préavis pour toute modification planifiée des Services que vous utilisez. Les Termes Légaux modifiés deviendront effectifs dès leur publication ou vous seront notifiés par contact@semnaut.com, comme indiqué dans le message électronique. En continuant à utiliser les Services après la date d’effet des modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.

Les Services sont destinés aux utilisateurs qui ont au moins 13 ans. Tous les utilisateurs qui sont mineurs dans la juridiction dans laquelle ils résident (généralement moins de 18 ans) doivent avoir la permission de, et être directement supervisés par, leur parent ou tuteur pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, vos parents ou tuteurs doivent lire et accepter ces Termes Légaux avant que vous utilisiez les Services.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Termes Légaux pour vos archives.

TABLE DES MATIÈRES

1. NOS SERVICES
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. REPRÉSENTATIONS DE L’UTILISATEUR
4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR
5. ACHATS ET PAIEMENTS
6. ANNULATION
7. ACTIVITÉS INTERDITES
8. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATEUR
9. LICENCE DE CONTRIBUTION
10. MÉDIAS SOCIAUX
11. GESTION DES SERVICES
12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
13. TERME ET RÉSILIATION
14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
15. LOI APPLICABLE
16. RÉSOLUTION DES LITIGES
17. CORRECTIONS
18. AVERTISSEMENT
19. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
20. INDEMNISATION
21. DONNÉES DE L’UTILISATEUR
22. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
23. RECLAMATIONS UTILISATEURS
24. DIVERS
25. COMPTES
26. CONTACTEZ-NOUS

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans toute juridiction ou pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une exigence d’enregistrement dans une telle juridiction ou pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Les Services ne sont pas conçus pour être conformes aux réglementations spécifiques à l’industrie (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), donc si vos interactions seraient soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui violerait la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle dans nos Services, y compris tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, designs de sites Web, audio, vidéo, texte, photographies et graphiques dans les Services (collectivement, le ‘Contenu’), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qui y sont contenus (les ‘Marques’).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par des lois et des traités sur les droits d’auteur et les marques commerciales (ainsi que divers autres droits de propriété intellectuelle et lois et traités sur la concurrence déloyale) aux États-Unis et dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou à travers les Services ‘EN L’ÉTAT’ pour votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre conformité à ces Termes Légaux, y compris la section ‘ACTIVITÉS INTERDITES’ ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, révocable pour :

• accéder aux Services ; et
• télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez correctement accédé.
• uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale.

Sauf comme stipulé dans cette section ou ailleurs dans nos Termes Légaux, aucune partie des Services et aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, postés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez à jour rapidement ces informations d’inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter ces Termes Légaux ; (4) vous n’avez pas moins de 13 ans ; (5) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez reçu la permission parentale d’utiliser les Services ; (6) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autre ; (7) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (8) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Il peut vous être demandé de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de changer un nom d’utilisateur que vous sélectionnez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les formes de paiement suivantes :

• Visa
• Mastercard
• American Express
• Discover
• PayPal

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. Vous acceptez en outre de mettre rapidement à jour les informations du compte et de paiement, y compris l’adresse e-mail, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats selon ce que nous jugerons nécessaire. Nous pouvons changer les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être effectués en euros.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats et tous les frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à facturer votre fournisseur de paiement choisi pour tous ces montants lors de la passation de votre commande. Si votre commande est soumise à des frais récurrents, vous consentez à ce que nous facturions votre méthode de paiement de manière récurrente sans avoir besoin de votre approbation préalable pour chaque facturation récurrente, jusqu’à ce que vous annuliez la commande applicable. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou toute erreur de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par le biais des Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même méthode de paiement et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d’expédition. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

6. ANNULATION

Tous les achats sont non remboursables. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte. Votre annulation prendra effet à la fin du terme payé actuel.

7. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à d’autres fins que celles pour lesquelles nous mettons les Services à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés en lien avec des entreprises commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées ou validées par nous.

En tant qu’utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

• Récupérer systématiquement des données ou d’autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part.
• Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, notamment dans toute tentative pour apprendre des informations sensibles sur le compte telles que les mots de passe des utilisateurs.
• Contourner, désactiver ou interférer d’une autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limitations sur l’utilisation des Services et/ou du Contenu qui y est contenu.
• Dénigrer, ternir ou autrement nuire, à notre avis, à nous et/ou aux Services.
• Utiliser toute information obtenue à partir des Services afin de harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
• Faire un usage incorrect de nos services de support ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
• Utiliser les Services d’une manière incompatible avec toutes les lois ou régulations applicables.
• S’engager dans un cadrage ou un lien non autorisé vers les Services.
• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d’autres matériaux, y compris une utilisation excessive de majuscules et de spamming (publication continue de texte répétitif), qui interfèrent avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie ou qui modifient, altèrent, perturbent ou interfèrent avec l’utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
• S’engager dans toute utilisation automatisée du système, telle que l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation de robots d’extraction de données, de robots ou d’autres outils similaires de collecte et d’extraction de données.
• Supprimer l’avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout Contenu.
• Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans limitation, des formats d’échange de graphiques clairs (« gifs »), des pixels 1×1, des bugs web, des cookies ou d’autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passifs » ou « pcms »).
• Interférer avec, perturber ou créer une charge indue sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.
• Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture de toute partie des Services à vous.
• Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services.
• Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou un autre code.
• Sauf autorisation par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétro-ingénierer l’un des logiciels composant ou faisant de toute façon partie des Services.
• Sauf si cela résulte d’une utilisation standard du moteur de recherche ou du navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, toute araignée, robot, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
• Utiliser un agent d’achat ou un agent d’achat pour effectuer des achats sur les Services.
• Faire toute utilisation non autorisée des Services, y compris en collectant par voie électronique ou par d’autres moyens les noms d’utilisateur et/ou les adresses e-mail des utilisateurs dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, ou en créant des comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
• Utiliser les Services dans le cadre de tout effort pour concurrencer avec nous ou utiliser autrement les Services et/ou le Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou entreprise commerciale.
• Vendre ou autrement transférer votre profil.
• Utiliser les Services pour faire de la publicité ou offrir de vendre des biens et services.

1. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATEUR

Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des forums de discussion, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités, et peuvent vous donner la possibilité de créer, soumettre, poster, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux à nous ou sur les Services, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l’audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, ou des informations personnelles ou autres matériaux (collectivement, « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et via des sites web tiers. En tant que tel, toute Contribution que vous transmettez peut être considérée comme non confidentielle et non propriétaire. Lorsque vous créez ou rendez disponible toute Contribution, vous déclarez et garantissez par la présente que :

• La création, distribution, transmission, affichage public ou performance, et l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne violent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques, les secrets de commerce, ou les droits moraux de tout tiers.
• Vous êtes le créateur et le propriétaire ou disposez des licences, droits, consents, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et pour nous autoriser, ainsi que les Services et les autres utilisateurs des Services, à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et ces Termes Légaux.
• Vous avez le consentement écrit, la libération et/ou la permission de chaque personne individuelle identifiable dans vos Contributions pour utiliser le nom ou la ressemblance de chaque personne identifiable de cette manière pour permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et ces Termes Légaux.
• Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
• Vos Contributions ne sont pas de la publicité ou des matériaux promotionnels non sollicités ou non autorisés, des schémas pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois massifs ou d’autres formes de sollicitation.
• Vos Contributions ne sont pas obscènes, lubriques, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre jugement).
• Vos Contributions ne ridiculisent pas, ne se moquent pas, ne dénigrent pas, n’intimident pas et n’abusent pas de quiconque.
• Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens légal de ces termes) une autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une classe de personnes spécifiques.
• Vos Contributions ne violent aucune loi, règlementation ou règle applicable.
• Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité d’un tiers.
• Vos Contributions ne violent pas toute loi applicable concernant la pornographie infantile ou destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
• Vos Contributions n’incluent pas de commentaires offensants liés à la race, à l’origine nationale, au sexe, à la préférence sexuelle ou au handicap physique.
• Vos Contributions ne violent pas d’une autre manière, ou ne lient pas à du matériel qui viole, une disposition de ces Termes Légaux, ou toute loi ou règlementation applicable.
• Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède viole ces Termes Légaux et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits à utiliser les Services. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu posté par les utilisateurs de la plateforme. Le joueur accepte de prendre la responsabilité de tout contenu inapproprié qu’il/elle pourrait placer sur G2 Semnaut.com.

1. LICENCE DE CONTRIBUTION

En publiant vos Contributions sur n’importe quelle partie des Services ou en rendant vos Contributions accessibles aux Services en liant votre compte des Services à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder, à nous, une licence illimitée, sans restriction, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, cessible, sans redevance, entièrement payée, mondiale, et le droit de licence d’héberger, d’utiliser, de copier, de reproduire, de divulguer, de vendre, de revendre, de publier, de diffuser, de renommer, d’archiver, de stocker, de mettre en cache, de représenter publiquement, d’afficher publiquement, de reformater, de traduire, de transmettre, de citer (en totalité ou en partie) et de distribuer de telles Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à des fins commerciales, publicitaires ou autres, et de préparer des œuvres dérivées, ou de les incorporer dans d’autres œuvres, de telles Contributions, et d’accorder et d’autoriser des sous-licences de ce qui précède. L’utilisation et la distribution peuvent se faire sous n’importe quel format médiatique et via n’importe quel canal médiatique.

Cette licence s’appliquera à toute forme, support ou technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, le nom de votre entreprise et le nom de votre franchise, le cas échéant, ainsi que toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions, et vous garantissez que les droits moraux n’ont pas été revendiqués par ailleurs dans vos Contributions.

Nous n’affirmons aucunement la propriété de vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions que vous fournissez dans n’importe quelle zone des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos Contributions.

Nous avons le droit, à notre seule discrétion absolue, (1) d’éditer, de censurer ou de modifier autrement toutes Contributions ; (2) de reclasser toutes Contributions pour les placer dans des emplacements plus appropriés sur les Services ; et (3) de prévisualiser ou de supprimer toutes Contributions à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

10. SOCIAL MEDIA

Dans le cadre de la fonctionnalité des Services, vous pouvez lier votre compte à des comptes en ligne que vous avez auprès de fournisseurs de services tiers (chacun de ces comptes étant un « Compte Tiers ») de deux manières : (1) en fournissant vos informations de connexion au Compte Tiers via les Services ; ou (2) en nous permettant d’accéder à votre Compte Tiers, conformément aux conditions générales applicables régissant votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de divulguer vos informations de connexion au Compte Tiers à notre égard et/ou de nous accorder l’accès à votre Compte Tiers, sans enfreindre aucune des conditions générales régissant votre utilisation du Compte Tiers applicable, et sans nous obliger à payer des frais ou à être soumis à des limitations d’utilisation imposées par le fournisseur de services tiers du Compte Tiers. En nous accordant l’accès à un quelconque Compte Tiers, vous comprenez que (1) nous pouvons accéder, rendre disponible et stocker (si applicable) tout contenu que vous avez fourni et stocké dans votre Compte Tiers (le « Contenu de Réseau Social »), de manière à ce qu’il soit disponible sur les Services via votre compte, y compris, sans limitation, toute liste d’amis, et (2) nous pouvons soumettre à votre Compte Tiers des informations supplémentaires et en recevoir de celui-ci dans la mesure où vous en êtes informé lorsque vous liez votre compte au Compte Tiers. Selon les Comptes Tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis pour ces Comptes Tiers, les informations personnelles identifiables que vous publiez sur vos Comptes Tiers peuvent être disponibles sur et via votre compte sur les Services. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou le service associé devient indisponible ou si notre accès à un tel Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, alors le Contenu de Réseau Social peut ne plus être disponible sur les Services. Vous aurez la possibilité de désactiver la connexion entre votre compte sur les Services et vos Comptes Tiers à tout moment. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST EXCLUSIVEMENT RÉGIE PAR VOTRE(S) ACCORD(S) AVEC CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. Nous ne faisons aucun effort pour examiner le Contenu de Réseau Social à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour en vérifier l’exactitude, la légalité ou la non-violation des droits de tiers, et nous ne sommes pas responsables du Contenu de Réseau Social. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons accéder à votre carnet d’adresses électronique associé à un Compte Tiers et à la liste de vos contacts stockée sur votre appareil mobile ou tablette uniquement dans le but d’identifier et de vous informer des contacts qui se sont également inscrits pour utiliser les Services. Vous pouvez désactiver la connexion entre les Services et votre Compte Tiers en nous contactant à l’aide des coordonnées ci-dessous ou via les paramètres de votre compte (le cas échéant). Nous tenterons de supprimer toute information stockée sur nos serveurs qui a été obtenue par le biais d’un tel Compte Tiers, à l’exception du nom d’utilisateur et de l’image de profil associés à votre compte.

11. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller les Services pour détecter les violations de ces Conditions Juridiques ; (2) prendre des mesures légales appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou ces Conditions Juridiques, y compris, sans limitation, signaler un tel utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure technologiquement possible) l’une de vos Contributions ou une partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer des Services ou désactiver autrement tous les fichiers et contenus qui sont excessivement volumineux ou qui constituent une charge excessive pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement les Services de manière à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement des Services.

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous attachons de l’importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : https://www.semnaut.com/legals/privacy-policy. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée à ces Conditions Juridiques. Veuillez noter que les Services sont hébergés en France. Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde où les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables en France, alors en continuant d’utiliser les Services, vous transférez vos données en France, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées en France. De plus, nous n’acceptons pas sciemment, ne demandons pas, ni ne sollicitons d’informations auprès d’enfants ni ne faisons sciemment de la publicité auprès d’enfants. Par conséquent, conformément à la Loi américaine sur la protection de la vie privée en ligne des enfants (Children’s Online Privacy Protection Act), si nous avons connaissance effective que toute personne de moins de 13 ans a fourni des informations personnelles sans le consentement parental requis et vérifiable, nous supprimerons ces informations des Services dès que cela sera raisonnablement possible.

13. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions Juridiques resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez les Services. Sans limiter toute autre disposition de ces Conditions Juridiques, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l’accès aux Services et l’utilisation des Services (y compris le blocage de certaines adresses IP) à toute personne, pour une raison ou aucune raison, y compris, sans limitation, en cas de violation de toute représentation, garantie ou convention contenue dans ces Conditions Juridiques ou de toute loi ou réglement applicable. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation ou participation aux Services, ou supprimer votre compte et tout contenu ou information que vous avez publié à tout moment, sans avertissement, à notre seule discrétion.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous réinscrire et de créer un nouveau compte en utilisant votre nom, un nom fictif ou emprunté, ou le nom de tout tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. En plus de la résiliation ou de la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales appropriées, y compris, sans limitation, de rechercher des réparations civiles, pénales et injonctives.

1. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles en permanence. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou avoir besoin d’effectuer des travaux de maintenance liés aux Services, ce qui pourrait entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d’interrompre ou de modifier autrement les Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, sans vous donner de préavis. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient résultant de votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption des Services. Rien dans ces Conditions Juridiques ne doit être interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir les Services, ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions en relation avec ceux-ci.

1. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Juridiques sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France, et l’utilisation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle est dans l’UE, et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également de la protection prévue par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. G2 Semnaut et vous-même convenez tous les deux de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Caen, ce qui signifie que vous pouvez faire valoir vos droits de protection du consommateur concernant ces Conditions Juridiques en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous résidez.

1. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, que vous pouvez consulter. Si vous souhaitez attirer notre attention sur ce sujet, veuillez nous contacter.

1. CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toutes les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de changer ou de mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis préalable.

18. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Les services sont fournis « tel quel » et « selon la disponibilité ». Vous convenez que votre utilisation des services sera à vos risques et périls. Dans toute la mesure permise par la loi, nous rejetons toutes les garanties, expresses ou implicites, liées aux services et à votre utilisation de ceux-ci, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne faisons aucune garantie ou représentation concernant l’exactitude ou l’intégralité du contenu des services ou du contenu de tout site web ou application mobile lié(e) aux services, et nous ne supposons aucune responsabilité ou obligation pour tout (1) erreur, (2) blessure personnelle ou dommage matériel, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès aux services et de votre utilisation de ceux-ci, (3) accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et/ou à toutes informations personnelles et/ou financières y stockées, (4) interruption ou cessation de la transmission vers ou à partir des services, (5) bugs, virus, chevaux de troie ou autres logiciels malveillants qui peuvent être transmis vers ou à travers les services par tout tiers, et/ou (6) erreurs ou omissions dans tout contenu et matériaux, ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de tout contenu posté, transmis ou autrement mis à disposition via les services. Nous ne garantissons pas, n’approuvons pas, ne garantissons pas, et n’assumons pas la responsabilité de quelque produit ou service annoncé ou offert par un tiers via les services, un site web lié ou tout site web ou application mobile présenté(e) dans une bannière publicitaire ou dans une autre forme de publicité, et nous ne serons pas partie à une transaction quelconque entre vous et tout fournisseur tiers de produits ou services, ni n’assumerons de responsabilité à ce titre. Comme dans le cas de l’achat d’un produit ou d’un service par tout moyen ou dans tout environnement, vous devriez utiliser votre meilleur jugement et faire preuve de prudence quand c’est nécessaire.

19. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, nous ou nos directeurs, employés ou agents, ne serons responsables envers vous ou un tiers pour tout dommage direct, indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris les profits perdus, les recettes perdues, la perte de données ou d’autres dommages résultant de votre utilisation des services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Nonobstant toute disposition contraire contenue aux présentes, notre responsabilité envers vous pour toute cause que ce soit et quelle que soit la forme de l’action, sera toujours limitée au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour les services pendant la période de six (6) mois précédant toute cause d’action. Certaines lois de l’État américain et des lois internationales n’autorisent pas de limitations des garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines ou toutes les exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

20. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité, de toute réclamation ou de toute demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les frais, formulée par un tiers en raison de ou découlant de : (1) vos Contributions ; (2) l’utilisation des Services ; (3) la violation de ces Conditions Juridiques ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans ces Conditions Juridiques ; (5) la violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte manifestement nuisible envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous avez été en contact via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, de prendre la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous devez nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, avec notre défense de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure qui est soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

21. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer la performance des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui sont liées à toute activité que vous entreprenez en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous en cas de perte ou de corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout recours contre nous découlant d’une telle perte ou corruption de données.

22. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

La visite des Services, l’envoi d’e-mails et la complétion de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement, par e-mail et sur les Services, satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. PAR LA PRÉSENTE, VOUS ACCEPTEZ L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES DOCUMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU COMPLÉTÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toutes les lois, règlements, règles, ordonnances ou autres lois dans toute juridiction qui exigent une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou des paiements ou de l’octroi de crédits par tout autre moyen que des moyens électroniques.

23. RECLAMATIONS UTILISATEURS

Si une réclamation auprès de nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l’unité d’assistance aux réclamations par écrit à l’adresse suivante : 2 rue jean perrin, 14460 colombelles, France

24. DIVERS

Ces Conditions Juridiques et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur les Services ou concernant les Services constituent l’accord et la compréhension complets entre vous et nous. Notre absence d’exercice ou d’application d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions Juridiques ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Juridiques s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à d’autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou défaillance d’agir causés par une cause hors de notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition de ces Conditions Juridiques est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée divisible de ces Conditions Juridiques et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’est créée entre vous et nous en raison de ces Conditions Juridiques ou de l’utilisation des Services. Vous acceptez que ces Conditions Juridiques ne seront pas interprétées contre nous du fait de les avoir rédigées. Vous renoncez par la présente à toutes les défenses que vous pourriez avoir basées sur la forme électronique de ces Conditions Juridiques et le fait que les parties n’ont pas signé ces Conditions Juridiques pour les exécuter.

25. COMPTES

Les comptes créés sur G2 Semnaut.com doivent être liés à une adresse e-mail réelle et non temporaire, strictement appartenant à la personne enregistrée. Nous nous réservons le droit de supprimer les comptes créés avec des adresses e-mail temporaires ou jetables. Les points, les forfaits de saison, le système de récompenses, etc. seront réinitialisés à zéro pour tous les comptes associés.

26. CONTACTEZ-NOUS

In order to resolve a complaint regarding the Services or to receive further information regarding use of the Services, please contact us at:

G2 Semnaut

2 rue Jean Perrin, 

Colombelles, 

Normandie, 

France

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